Carte Grise – immatriculation d’un véhicule

Si nouvelle immatriculation :

Les 3 premiers changements

S’il s’agit du 1^er, 2^e ou 3^e changement d’adresse sur votre carte grise depuis l’obtention de l’immatriculation SIV, vous devez demander la fabrication d’une étiquette. Celle-ci mentionnera votre nouvelle adresse. Elle vous sera adressée par la Poste à cette nouvelle adresse et vous devrez la coller sur votre carte grise à l’emplacement prévu.

À noter :

si vous résidiez dans un pays étranger et que vous vous installez en France, des règles spécifiques s’appliquent.

Il n’est plus possible de faire la demande auprès de la préfecture ou sous-préfecture : la demande d’étiquette est à effectuer en ligne. Un dispositif de copie numérique (scanner, appareil photo numérique, smartphone ou tablette équipé d’une fonction photo) est nécessaire.

Des points numériques (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche, en étant aidé par des médiateurs si vous rencontrez des difficultés avec l’utilisation d’internet.

Vous devez utiliser le téléservice suivant disponible sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) :

https://ants.gouv.fr/monespace/s-inscrire

Vous devez avoir (ou créer) un compte usager ANTS.

Vous devez par ailleurs fournir des informations, notamment :

• immatriculation du véhicule,
• votre nouvelle adresse (l’ancienne adresse sera pré-remplie).

Vous devez disposer d’une copie numérique (photo ou scan) d’un justificatif de domicile à votre nouvelle adresse.

Si un tiers fait la démarche pour vous, il doit disposer en plus d’une copie numérique du mandat signé et de votre pièce d’identité.

Le coût de l’étiquette est gratuit.

Vous pouvez suivre en ligne l’état d’avancement de sa réalisation.

 

https://immatriculation.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-en-est-ma-carte-grise

 

Le 4^ème changement d’adresse

 

Si vous signalez votre 4^e changement d’adresse depuis l’obtention de l’immatriculation SIV, vous allez obtenir une nouvelle carte grise, que vous recevrez sous pli sécurisé à votre nouvelle adresse de domicile.

Il n’est plus possible de faire la demande auprès de la préfecture ou sous-préfecture : la demande de carte grise est à effectuer en ligne. Un dispositif de copie numérique (scanner, appareil photo numérique, smartphone ou tablette équipé d’une fonction photo) est nécessaire (Voir procédure ci-dessus).

À savoir :

si un 5^ème changement de domicile intervient depuis l’obtention de l’immatriculation SIV, vous devrez procéder comme s’il s’agissait du 1^er et ainsi de suite.

Source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12118

Si ancienne immatriculation :

Vous devez déclarer votre changement d’adresse dans un délai d’un mois après votre déménagement.

Vous ne pourrez pas conserver l’immatriculation de la forme « 123 AB 01 ». La déclaration de changement d’adresse entraîne :

• l’attribution d’un nouveau numéro d’immatriculation de type « AB 123 CD » correspondant au système d’immatriculation des véhicules (SIV)
• et l’émission d’une nouvelle carte grise.

À noter :

si vous résidiez dans un pays étranger et que vous vous installez en France, des règles spécifiques s’appliquent.

Vous devrez ensuite demander, dans les plus brefs délais, à un professionnel de poser sur votre véhicule de nouvelles plaques indiquant la nouvelle immatriculation.

Si vous êtes contrôlé par les forces de l’ordre alors que vous n’avez pas déclaré votre changement d’adresse dans le délai d’un mois, vous risquez une amende pouvant aller jusqu’à 750 € (en général, amende forfaitaire de 135 €).

Il n’est plus possible de faire la demande auprès de la préfecture ou sous-préfecture : la déclaration de changement d’adresse est à effectuer en ligne. Un dispositif de copie numérique (scanner, appareil photo numérique, smartphone ou tablette équipé d’une fonction photo) est nécessaire.

Des points numériques (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche, en étant aidé par des médiateurs si vous rencontrez des difficultés avec l’utilisation d’internet.

Vous devez utiliser le téléservice suivant disponible sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) :

https://ants.gouv.fr/monespace/s-inscrire

Vous devez par ailleurs fournir des informations, notamment :

• immatriculation du véhicule,
• votre nouvelle adresse (l’ancienne adresse sera pré-remplie),
• coordonnées bancaires.

Attention :

le règlement de la carte grise doit obligatoirement être effectué par carte bancaire.

Vous devrez régler, pour la démarche, le coût de l’acheminement de la carte grise, soit 2,76 €.

Vous devez disposer d’une copie numérique (photo ou scan) d’un justificatif de domicile à votre nouvelle adresse.

Si un tiers fait la démarche pour vous, il doit disposer en plus d’une copie numérique du mandat signé et de votre pièce d’identité.

À la fin de la procédure, vous obtenez :

• un numéro de dossier,
• un accusé d’enregistrement de votre demande
• et un certificat provisoire d’immatriculation (CPI), que vous devez imprimer. Le CPI vous permet de circuler pendant 1 mois, en attendant de recevoir votre carte grise.

Vous recevrez la carte grise définitive sous pli sécurisé à votre domicile sous un délai qui peut varier. Vous pouvez suivre en ligne l’état d’avancement de sa fabrication :

https://immatriculation.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-en-est-ma-carte-grise

Source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12118

Avant de faire circuler votre véhicule neuf pour la première fois, vous devez faire établir la carte grise (désormais appelée certificat d’immatriculation), que vous l’ayez acheté en France ou à l’étranger. Vous avez 1 mois pour faire la démarche. Si vous ne faites pas la démarche à temps et que vous êtes contrôlé par les forces de l’ordre, vous risquez une amende pouvant aller jusqu’à 750 € (en général, amende forfaitaire de 135 €).

Dans la plupart des cas, la demande d’immatriculation peut être effectuée directement auprès du professionnel qui vous vend le véhicule.

À défaut, vous pouvez vous-même effectuer la demande en ligne en utilisant le téléservice suivant

https://ants.gouv.fr/monespace/s-inscrire

Vous devez avoir (ou créer) un compte usager ANTS. Vous devez également vous identifier via France Connect (utilisation de l’identifiant et du mot de passe de votre compte Impots.gouv.fr ou Ameli.fr ou Idn.laposte.fr ou Mobile Connect et moi).

Un dispositif de copie numérique (scanner, appareil photo numérique, smartphone ou tablette avec fonction photo) est nécessaire.

Des points numériques (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche, en étant aidé par des médiateurs si vous rencontrez des difficultés avec l’utilisation d’internet.

Attention :

il n’est désormais plus possible de demander une carte grise auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture.

Vous disposez du formulaire cerfa n°13749*04 (“3 en 1”)

Vous devez vous munir d’une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants :

• Formulaire cerfa n°13749*04, qui sert à la fois de demande d’immatriculation, de justificatif fiscal, de certificat de conformité et de certificat de vente
• Justificatif de domicile de moins de 6 mois (en cas de cotitulaires, justificatif de celui dont l’adresse va figurer sur la carte grise)
• Si vous faites la démarche pour quelqu’un d’autre, mandat signé et sa pièce d’identité
• Si le véhicule présente des caractéristiques techniques particulières (exemples : véhicule incomplet, transformé), justificatif complémentaire correspondant à la situation

Vous devez certifier sur l’honneur que le titulaire de la carte grise dispose d’une attestation d’assurance du véhicule et d’un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule immatriculé.

Le règlement du montant de la carte grise doit obligatoirement être effectué par carte bancaire.

À la fin de la procédure, vous obtenez :

• un numéro de dossier,
• un accusé d’enregistrement de votre demande
• et un certificat provisoire d’immatriculation (CPI), que vous devez imprimer. Le CPI vous permet de circuler pendant 1 mois, en attendant de recevoir votre carte grise.

Vous recevrez la carte grise définitive sous pli sécurisé à votre domicile sous un délai qui peut varier. Vous pouvez suivre en ligne l’état d’avancement de sa fabrication :

https://immatriculation.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-en-est-ma-carte-grise

Source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10293

Un dispositif de copie numérique (scanner, appareil photo numérique, smartphone ou tablette avec fonction photo) est nécessaire.

Des points numériques (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche, en étant aidé par des médiateurs si vous rencontrez des difficultés avec l’utilisation d’internet.

Vous devez utiliser le téléservice suivant :

https://ants.gouv.fr/monespace/s-inscrire

Vous devez avoir (ou créer) un compte usager ANTS. Vous devez également vous identifier via France Connect (utilisation de l’identifiant et du mot de passe de votre compte Impots.gouv.fr ou Ameli.fr ou Idn.laposte.fr ou Mobile Connect et moi).

Vous devez disposer d’une copie numérique (photo ou scan) de plusieurs documents :

• Justificatif de domicile de moins de 6 mois (ou, en cas de cotitulaires, justificatif de celui dont l’adresse va figurer sur la carte grise)
• Carte grise du véhicule, barrée avec la mention « Vendu le (jour/mois/année) » ou « Cédé le (jour/mois/année) », et avec la signature de l’ancien propriétaire (ou de tous les cotitulaires s’il y en avait),
• Si le véhicule a plus de 4 ans, preuve du contrôle technique en cours de validité, sauf si le véhicule est dispensé de contrôle technique. Le contrôle technique doit dater de moins de 6 mois le jour de la demande de carte grise : si le délai est dépassé, il faudra réaliser un nouveau contrôle à vos frais.
• Si vous faites la démarche pour quelqu’un d’autre, mandat signé et pièce d’identité de la personne pour qui vous effectuez la démarche.

Vous devez disposer du code de cession, remis par l’ancien propriétaire du véhicule.

Vous devez certifier sur l’honneur que le titulaire de la carte grise dispose d’une attestation d’assurance du véhicule et d’un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule immatriculé.

Vous devez par ailleurs fournir des informations, notamment :

• l’identité du titulaire (et éventuellement des cotitulaires) de la carte grise : nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, numéro de téléphone et adresse électronique,
• et vos coordonnées bancaires.

Le règlement du montant de la carte grise doit obligatoirement être effectué par carte bancaire.

Le coût est variable et dépend notamment des caractéristiques du véhicule et de la région dans laquelle vous vivez. Vous pouvez connaître le coût précis de votre démarche en utilisant le simulateur dédié.

À la fin de la procédure, vous obtenez :

• un numéro de dossier,
• un accusé d’enregistrement de votre demande
• et un certificat provisoire d’immatriculation (CPI), que vous devez imprimer. Le CPI vous permet de circuler pendant 1 mois, en attendant de recevoir votre carte grise.

Vous recevrez la carte grise définitive sous pli sécurisé à votre domicile sous un délai qui peut varier. Vous pouvez suivre en ligne l’état d’avancement de sa fabrication :

https://immatriculation.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-en-est-ma-carte-grise

Source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1050