Pour assurer la cohabitation paisible de chacun à Mellac, la Municipalité met en place des mesures touchant à la vie courante dans de nombreux domaines.
Retrouvez dans cette rubrique en un clic l’ensemble de la réglementation applicable sur la commune.

Avec le début du printemps et la reprise des travaux en extérieur, il est rappelé que conformément à l’arrêté préfectoral du 07/11/2011 N°2011-1514 (prévention des incendies dans le Finistère) et la circulaire du ministère de l’écologie et du développement durable du 18/11/2011, il est interdit de brûler les déchets dits verts tels que : tonte de pelouse, taille de haies et d’arbustes, d’élagages, de débroussaillement.

Il convient dès lors d’éliminer les déchets verts par des moyens respectueux de l’environnement à savoir : par broyage sur place, par apport en déchetterie, ou par valorisation sur place : compostage, paillage etc…

Pendant la période estivale, il est rappelé que conformément à l’arrêté préfectoral N° 2012-0244 du 1er mars 2012 « les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que notamment : tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques, ne peuvent être effectués que :

  • Les jours ouvrables de 8 H 30 à 19 H 30

  • Les samedis de 9 H 00 à 19 H 00

  • Les dimanches et jours fériés de 10 H 00 à 12 H 00

  • Conformément aux articles L.2212 du Code Général des Collectivités Territoriales et L.211-11 du Code Rural, les propriétaires de chiens doivent garder leurs animaux sur leur propriété afin d’ éviter la divagation, et les tenir en laisse voire muselés dès qu’ils ne sont plus à portée de la voix de leur maître.

    Pour la sécurité et le respect de chacun, il vous est demandé, si vous possédez un animal, de prendre toutes les dispositions nécessaires pour éviter la divagation de celui-ci sur la voie publique.

    Depuis le 23 février 2012, la société SACPA (ex CHENIL SERVICE) est autorisée à ramasser les animaux en divagation, charge aux propriétaires de s’acquitter de taxes pour les récupérer auprès de cette société.

    Les tarifs en vigueur au 1er janvier 2015 sont les suivants :

  • Forfait fourrière : 87.50 €

  • Identification puce électronique : 67.50 €

  • Forfait par visite vétérinaires (obligatoire) pour un animal mordeur ou griffeur : 80.50 €

  • Vaccin rage + passeport : 42.50 €

  • À partir du 8ème jour ouvré et franc, supplément de 14,50 € TTC par jour de présence pour les chiens et 8,50 € TTC par jour de présence pour les chats.

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    Pour la sécurité et le respect de chacun, il est demandé aux usagers de prendre leurs dispositions pour ne pas entraver la circulation des piétons et des véhicules, comme prévu dans les articles R417-9 à R417-10 du Code de la route.

    Comme le stipule l’article R541-76 du Code de l’Environnement, tout dépôt sauvage ou abandon d’ordures ou de détritus ou de déchets encombrants de quelque nature que ce soit ainsi que toute décharge brute sont interdits. Les particuliers doivent déposer leurs déchets encombrants à la déchetterie de Quimperlé aux heures d’ouvertures habituelles à savoir du lundi au samedi inclus :

  • Horaires d’hiver (du 02/11 au 31/03) : 9h30 / 11h50 et 13h30 / 17h20

  • Horaires d’été (du 01/04 au 31/10) : 9h / 11h50 – 13h30 / 17h50

  • La Loi N° 2008-582 du 20 juin 2008 prévoit  que les propriétaires ou les détenteurs de chiens d’attaque (1ère catégorie) et de chiens de garde et défense (2ème catégorie) doivent désormais obtenir un permis de détention.

    Cette nouvelle procédure se substitue au régime de simple déclaration faite en Mairie.

    Ce permis de détention sera délivré par le Maire à réception des documents suivants :

  • Attestation spéciale établie par l’assureur garantissant la responsabilité civile du propriétaire du chien

  • Attestation d’aptitude à la détention d’un chien de 1ère ou 2ème catégorie délivrée  après suivi d’une formation (à votre charge) portant sur l’éducation et le comportement canins, ainsi que sur la prévention des accidents

  • Pour l’animal :

  • Certificat d’identification de l’animal (N° de tatouage ou puce électronique)

  • Certificat de vaccination antirabique en cours de validité

  • Certificat vétérinaire de stérilisation, pour les chiens de 1ère catégorie

  • Évaluation comportementale de l’animal effectuée par un vétérinaire habilité

  • Comme le prévoit le plan gouvernemental, un registre nominatif des personnes âgées de plus de 65 ans ou handicapées qui vivent à leur domicile et qui souhaitent être aidées, en cas de canicule, est ouvert en mairie.

    Le Maire invite toute personne qui le souhaite à se faire connaître auprès de la mairie.

    Ce recensement reste confidentiel, il s’agit de vérifier les besoins d’aide, de soutien, de visite ou de secours, en cas de déclenchement par le Préfet, du plan d’alerte.

    Rappel de la réglementation

    La règlementation et notamment la loi sur l’eau du 30 décembre 2006 – article 54 -, stipule que tout prélèvement privé (forage, puits, eau de pluie) hors réseau public est règlementé et doit fait l’objet d’une déclaration auprès de la commune du domicile.

    Il est rappelé aux propriétaires et aux futures propriétaires d’une installation privée à usage domestique de l’eau, d’un forage ou d’un puits, qu’ils ont obligation de se faire recenser en Mairie. Cette réglementation en vigueur depuis le  1er janvier 2009.  concerne également tous les ouvrages existants au 31 décembre 2008.

    Les informations relatives à cette réglementation sont à votre disposition auprès de la Mairie de Mellac.

    Si vous constatez ou supposez qu’une fuite d’eau s’est produite sur la commune, la Municipalité vous invite à contacter sans attendre le service d’astreinte des services techniques de la Ville de Quimperlé au 06 84 79 24 66 (numéro figurant sur votre facture).

    Ceci permet aux agents d’intervenir au plus vite afin de limiter au maximum la gêne causée aux usagers et éviter des pertes importantes de la ressource..