URBANISME

Démarches d’urbanisme

Le service urbanisme de Mellac est à votre disposition pour toute demande concernant le type de formulaire à utiliser en fonction de vos projets, ainsi que les pièces à fournir.

Les dossiers d’urbanisme ainsi que toutes pièces complémentaires sont à déposer en mairie. Ils peuvent être également adressés par courrier.

Votre dossier d’urbanisme sera instruit, selon le type de votre demande, soit par la mairie, soit par le service « Application du Droit des sols » (ADS) de Quimperlé Communauté.

Le service ADS est à votre disposition concernant l’aspect règlementaire et la faisabilité de votre projet les lundi matin et jeudi après-midi. Des rencontres avec l’architecte conseil sont également possibles sur rendez-vous. Contact : 02.98.35.09.40.

Vous trouverez, ci-dessous, les liens utiles vers les formulaires correspondant à votre projet.

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Permis de construire

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Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme délivrée par le Maire. Il concerne les constructions nouvelles, même sans fondation, de plus de 20 m². Pour les bâtiments existants, des travaux d’extension ainsi que le changement de destination peuvent également être soumis à permis. Les travaux qui ne relèvent pas du permis de construire sont en principe soumis à déclaration préalable de travaux.

Permis d’aménager

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Le permis d’aménager est une autorisation d’urbanisme qui permet de contrôler les aménagements réalisés sur un terrain. Il concerne, par exemple, la création d’un lotissement, d’un camping ou d’aires de stationnement.<br>Il en existe 2 types, instruits par Quimperlé Communauté :

Autorisation de Travaux

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L’autorisation de travaux permet d’obtenir l’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un Établissement Recevant du Public (ERP) pour tout projet non soumis ni à permis de construire, ni à permis d’aménager. Elle est instruite en mairie. Vous pouvez télécharger ci-dessous les documents utiles :