URBANISME

Démarches d’urbanisme

Le service urbanisme de Mellac est à votre disposition pour toute demande concernant le type de formulaire à utiliser en fonction de vos projets, ainsi que les pièces à fournir.

Depuis le 1er janvier 2022, toute demande d’autorisation d’urbanisme peut être réalisée en ligne via un guichet numérique.

Ce télé-service gratuit couvre toutes les demandes d’urbanisme.

Il vous suffit pour cela de vous connecter avec vos identifiant France Connect ou de créer votre compte en ligne et de remplir la demande en suivant les consignes.

Les étapes pour déposer une demande d’urbanisme :

  1. Créer votre compte ou connecter avec vos identifiants FranceConnect
  2. Remplir le formulaire en ligne
  3. Joindre les documents numériques du dossier
  4. Valider votre dossier et l’envoyer

 

Rendez-vous sur le guichet numérique pour faire votre demande d’urbanisme en ligne. N’hésitez pas à préparer votre dossier en amont.

Quelle demande pour réaliser votre projet ?

Consultez la notice qui est accessible sur le site service public. Elle vous précisera quel formulaire compléter et la liste des pièces à joindre.

Vous pouvez aussi vous rendre directement sur le guichet et cliquer sur l’onglet « aide à la définition du dossier ».

Par exemple, je demande une déclaration préalable, si je veux réaliser : une clôture, une piscine non couverte, une construction < à 20m² (abri de jardin, carport, extension) etc….

Astuce : je peux m’aider des anciennes pièces de mon permis de construire afin de m’aider dans mes démarches.

 

Où trouver et préremplir en ligne le formulaire ?

Rendez-vous sur le site service public.fr.

Astuce : complétez le formulaire en ligne. Il vous suffit ensuite de l’enregistrer. Au moment du dépôt, les données seront ainsi directement intégrées dans le guichet.

 

Où trouver le plan de votre terrain et/ou ses références pour compléter le formulaire ?

Vous trouverez les références cadastrales, le plan de situation (choisissez l’échelle adaptée souvent au 1/25 000e et positionner votre terrain à l’aide du pointeur) et le plan de masse (choisissez l’échelle adaptée à votre projet souvent au 1/200e ou 1/100e) sur le site cadastre.gouv.fr

 

Vous avez une question sur la taxe d’aménagement ?

Rendez-vous sur le site service public.fr 

 

Vous voulez consulter le document d’urbanisme afin de vérifier les règles applicables à votre projet ?

Accédez à la cartographie à partir de vos références cadastrales

Accédez aux documents opposables à votre commune : sur le site de Quimperlé Communauté et sur le geoportail-urbanisme

 

Les demandes « papier » restent possibles en mairie.

Votre dossier d’urbanisme sera instruit, selon le type de votre demande, soit par la mairie, soit par le service « Application du Droit des sols » (ADS) de Quimperlé Communauté.

Le service ADS est à votre disposition concernant l’aspect règlementaire et la faisabilité de votre projet les lundi matin et jeudi après-midi. Des rencontres avec l’architecte conseil sont également possibles sur rendez-vous. Contact : 02.98.35.09.40.

Vous trouverez, ci-dessous, les liens utiles vers les formulaires correspondant à votre projet.

demarches-urbanismes

Permis de construire

Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme délivrée par le Maire. Il concerne les constructions nouvelles, même sans fondation, de plus de 20 m². Pour les bâtiments existants, des travaux d’extension ainsi que le changement de destination peuvent également être soumis à permis. Les travaux qui ne relèvent pas du permis de construire sont en principe soumis à déclaration préalable de travaux.

Permis d’aménager

Le permis d’aménager est une autorisation d’urbanisme qui permet de contrôler les aménagements réalisés sur un terrain. Il concerne, par exemple, la création d’un lotissement, d’un camping ou d’aires de stationnement.. Il en existe 2 types, instruits par Quimperlé Communauté :

Autorisation de Travaux

autorisation_travaux

L’autorisation de travaux permet d’obtenir l’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un Établissement Recevant du Public (ERP) pour tout projet non soumis ni à permis de construire, ni à permis d’aménager. Elle est instruite en mairie. Vous pouvez télécharger ci-dessous les documents utiles :