Mairie MELLAC

VIE LOCALE

Les règles du bien-vivre ensemble

Afin de vivre en bonne harmonie au sein de votre logement et avec vos voisins, il est indispensable de respecter des règles pour ne pas troubler la vie des riverains. Que l’on habite une maison ou un appartement, il est important de penser à ses voisins.

Vous trouverez, ci-après, des informations qui vous aideront à bien vivre ensemble.

Bruits de voisinage

La mairie recense régulièrement des doléances et des plaintes relatives aux bruits de voisinage dont des jeux bruyants, des travaux en dehors des horaires autorisés, des aboiements de chiens, etc…

Pour rappel, les travaux dans les propriétés privées à l’aide d’outils tels les tondeuses, les perceuses, les bétonnières, ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :

  • Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h30
  • Les samedis de 9h à 19h

  • Les dimanches et jours fériés de 10h à 12h

Vous pouvez consulter l’arrêté préfectoral du 1er mars 2012 n° 2012-0244 portant réglementation des bruits de voisinage.

Brûlage des végétaux par les particuliers

Conformément à l’arrêté préfectoral du 7 novembre 2011 n° 2011-1514 (prévention des incendies dans le Finistère) et la circulaire du ministère de l’écologie et du développement durable du 18 novembre 2011, il est interdit de brûler des végétaux, que ce soit à l’air libre ou dans un incinérateur de jardin.

Les feux et fumées nuisent à la qualité de vie et à l’environnement. La propagation des fumées peut notamment incommoder vos voisins et un feu mal maitrisé ou non surveillé peut créer un incendie.

Pour préserver la qualité de l’air et les relations de bon voisinage, des solutions existent : paillage, compostage, dépôt en déchetterie. Pour plus d’informations, cliquez ici.

Par ailleurs, l’article R541-76 du Code de l’Environnement stipule que tout dépôt sauvage ou abandon d’ordures ou de détritus ou de déchets encombrants, de quelque nature que ce soit, ainsi que toute décharge brute sont interdits.
Informations utiles :

Déchetterie de Quimperlé du lundi au samedi
1, rue Gasnier de Fresne – 29300 Quimperlé
Tél : 02 98 96 18 16
Horaires 
Été (du 1er avril au 31 octobre) : de 9h à 11h50 et de 13h30 à 17h50
Hiver (du 1er novembre au 31 mars) : de 9h30 à 11h50 et de 13h30 à 17h20

Stationnement

Pour la sécurité et le respect de chacun, il est demandé aux usagers de prendre leurs dispositions pour ne pas entraver la circulation des piétons et des véhicules, comme prévu dans les articles R417-9 à R417-10 du Code de la route.

Divagation des animaux

Pour la sécurité et le respect de chacun, il est demandé aux usagers de prendre leurs dispositions pour ne pas entraver la circulation des piétons et des véhicules, comme prévu dans les articles R417-9 à R417-10 du Code de la route.

Le montant des taxes en vigueur est :

Forfait fourrière94,00 €
Identification puce électronique70,50 €
Forfait par visite vétérinaires (obligatoire) pour un animal mordeur ou griffeur84,00 €
Vaccin rage + passeport44,00 €
À partir du 8ème jour ouvré et franc, supplément par jour de présence pour les chiens15,50 €
À partir du 8ème jour ouvré et franc, supplément par jour de présence pour les chats9,50 €

Informations utiles :

SACPA Quimper
123-127, avenue du Corniguel – 29000 Quimper
Tél : 02 98 64 97 08

Entretien des terrains privés

Chacun doit veiller à un entretien régulier de son terrain pour éviter la propagation des herbes hautes et autres friches dont les chardons. A ce titre, l’arrêté préfectoral n° 2010-1019 du 15 juillet 2010 impose la destruction de ceux-ci.

Afin d’éviter tout préjudice, il est indispensable de procéder à l’élagage des branches bordant les lignes téléphoniques et électriques.

Par ailleurs, la distance d’implantation d’une haie par rapport à la limite séparative est réglementée en fonction de sa hauteur (articles 671 et 672 du code civil), à savoir :

  • Haie < 2m de hauteur : implantation à 50 cm minimum
  • Haie > 2m de hauteur : implantation à 2 m minimum

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