ÉTAT CIVIL & DÉMARCHES ADMINISTRATIVES
Cartes d’identité
La carte nationale d’identité permet à toute personne physique de justifier de son identité et de sa nationalité française. En cours de validité, elle vaut document de circulation au sein de l’union européenne, voire dans d’autres pays hors union européenne selon la législation locale. A cet effet, vous pouvez consulter le site du ministère des affaires étrangères (rubrique Conseils aux voyageurs).
https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/
La carte d’identité d’une personne majeure est valable 15 ans, celle d’un enfant mineur est valable 10 ans.
Depuis décembre 2016, les demandes de cartes nationales d’identité ne sont plus établies par la mairie de Mellac. Nous vous invitons à faire votre pré-demande sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés https://ants.gouv.fr/ et à prendre rendez-vous dans une des communes suivantes :
◦ Mairie de Quimperlé : 02 98 96 37 37
◦ Mairie de Moëlan-sur-Mer : 02 98 39 60 10 (poste 1 ou 6)
◦ Mairie de Scaër : 02 98 59 42 10
- Liste des pièces à fournir pour une première demande :
- Un acte de naissance daté de moins de 3 mois ou un passeport valide ou périmé depuis moins de 5 ans.
- Une photo d’identité en couleur récente (datant de moins de 6 mois) et aux normes en vigueur https://passeport.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Photographie-d-identite
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Un justificatif de domicile récent au nom du demandeur :
- Pour les jeunes majeurs : une attestation sur l’honneur d’un hébergement stable (+ de 3 mois), + photocopie de la pièce d’identité de l’hébergeant + justificatif de domicile de l’hébergeant.
- En cas de garde alternée : le jugement de divorce ou la convention de garde signée par les 2 parents, le justificatif de domicile du 2e parent et la copie de sa pièce d’identité.
- La pièce d’identité du parent qui dépose la demande pour un enfant mineur.
- Liste des pièces à fournir pour un renouvellement :
- L’ancienne carte d’identité sécurisée. Si elle est périmée depuis plus de 5 ans, fournir les mêmes pièces que pour une première demande.
- Une photo d’identité en couleur récente (datant de moins de 6 mois) et aux normes en vigueur https://passeport.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Photographie-d-identite
-
Un justificatif de domicile récent au nom du demandeur :
- Pour les jeunes majeurs : une attestation sur l’honneur d’un hébergement stable (+ de 3 mois), la photocopie de la pièce d’identité de l’hébergeant et un justificatif de domicile de l’hébergeant.
- En cas de garde alternée : le jugement de divorce ou la convention de garde signée par les 2 parents, le justificatif de domicile du 2e parent et la copie de sa pièce d’identité.
- La pièce d’identité du parent qui dépose la demande pour un enfant mineur.
- Liste des pièces à fournir en cas d’utilisation d’un nom d’usage :
- Le nom du conjoint ou de l’ex-conjoint : copie de l’acte de mariage, jugement de divorce, etc.
- Le rajout du nom de l’autre parent pour les enfants mineurs : autorisation écrite des deux parents et photocopie de leur pièce d’identité.
- Liste des pièces à fournir en cas de perte ou de vol :
- Un acte de naissance daté de moins de 3 mois ou passeport sécurisé valide ou périmé depuis moins de 5 ans.
- Un timbre fiscal de 25 € (disponible dans un bureau de tabac ou dématérialisé sur le site des impôts) https://timbres.impots.gouv.fr/
- Une déclaration de perte faite en mairie ou une déclaration de vol faite en gendarmerie.
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SI VOUS AVEZ DES QUESTIONS,
N'HÉSITEZ PAS À NOUS CONTACTER.
- mairie@mellac.bzh
- 02 98 71 80 63
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Le lundi, mercredi, jeudi et vendredi
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