ÉTAT CIVIL & DÉMARCHES ADMINISTRATIVES
MARIAGE
Le mariage est un acte solennel et juridique par lequel deux personnes s’unissent.
Des conditions de fond (avoir l’âge légal, être dégagé de tout lien matrimonial, être consentant), et de forme (la constitution du dossier de mariage, la célébration du mariage) doivent être respectées. L’officier de l’état civil s’assure qu’au moins l’un des deux futurs époux est domicilié dans la commune (ou un des parents).
Les démarches :
Le retrait et le dépôt du dossier de mariage sont à effectuer par les futurs époux en personne à la mairie. La date et l’heure du mariage sont fixées au moment du dépôt du dossier complet. Dès lors, l’annonce officielle du mariage s’effectue par la publication des bans par l’officier de l’état civil à la mairie du lieu du mariage et à celle du domicile. La durée minimale d’affichage est de 10 jours pleins.
- Liste des pièces à fournir :
- Une copie intégrale d'acte de naissance des futurs époux de moins de 3 mois à la date de célébration du mariage
- Un justificatif de domicile
- Les photocopies des pièces d'identité des futurs époux et des témoins
- Le livret de famille (le cas échéant)
- Cas Particuliers
- Pour les veufs ou veuves, joindre l'acte de décès du conjoint décédé
- Le certificat du notaire en cas de contrat de mariage
- Si vous êtes divorcés : l'acte de naissance doit comporter la mention du jugement de divorce.
- Le livret de famille (le cas échéant)
- Si vous êtes de nationalité étrangère, prendre contact avec votre représentation diplomatique ou consulaire afin de vous procurer :
- La copie intégrale d'acte de naissance original de moins de 6 mois avec la traduction visée par le consulat ou un traducteur assermenté.
- Le certificat de coutume.
- Un certificat de célibat ou de capacité matrimoniale.
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