URBANISME
Plan Local d’Urbanisme
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document visant à déterminer l’affectation des sols d’une commune. Schématiquement, le PLU est composé de nombreuses cartes présentant le territoire découpé en plusieurs zones. Chacune de ces zones correspond à des règles d’urbanisme bien spécifiques.
Le PLU détermine la réglementation permettant de délivrer un permis d’aménager, un permis de construire, un permis de lotir, etc. Si un projet de construction ne suit pas les règles du PLU, la demande sera systématiquement refusée.
Le PLU de Mellac a été approuvé par le Conseil municipal le 28 juin 2018 et est exécutoire depuis le 15 octobre 2018.
Mandant et mandataire doivent être inscrits sur les listes électorales dans la même commune mais pas nécessairement dans le même bureau de vote.
Établir une procuration est une démarche gratuite.
Depuis le 17 juin 2020, le vote par procuration est une modalité de vote ouverte à tous les électeurs sans condition. Il n’est donc plus nécessaire de justifier le motif pour lequel il leur est impossible de participer au scrutin.
- Documents associés téléchargeables ici:
- Rapport de présentation
- Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD
- Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP)
- Règlement écrit
- Règlement graphique Nord
- Règlement graphique Sud
- Annexes sanitaires
- Zonage eaux usées
- Zonage eaux pluviales
- Annexes Servitudes
- Plan annexe Servitudes
- Classement sonore des infrastructures
- Pièces administratives
- Vers un PLU intercommunal (PLUi)
Depuis le 1er janvier 2018, Quimperlé Communauté est devenu maître d’ouvrage de la procédure d’élaboration des documents d’urbanisme. L’objectif est double : élaborer ensemble, communes et communauté, le PLUi et travailler dans le même temps à une vision globale du territoire. En cours d’élaboration, le PLUi remplacera à terme l’ensemble des PLU communaux pour permettre une actualisation plus régulière et moins coûteuse.
Vous pouvez suivre l’état d’avancement de ce projet intercommunal en cliquant ici.
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