URBANISME
Plan Local d’Urbanisme
Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) est un document visant à déterminer l’affectation des sols des 16 communes membres de Quimperlé Communauté. Schématiquement, le PLUi est composé de nombreuses cartes présentant les territoires découpés en plusieurs zones. Chacune de ces zones correspond à des règles d’urbanisme bien spécifiques.
Le PLUi détermine la réglementation permettant de délivrer un permis d’aménager, une déclaration préalable, un permis de construire, un permis de lotir, etc. Si un projet de construction ne suit pas les règles du PLUi, la demande sera systématiquement refusée.
Il a été approuvé par délibération du Conseil Communautaire en date du 9 février 2023, il est entré en application le 14 février 2023.
- Documents associés téléchargeables ici:
- Sommaire - Mode d'emploi du PLUi
- Rapport de présentation - Livret 1 - Diagnostic
- Rapport de présentation - Livret 2 - Etat initial de l'environnement
- Rapport de présentation - Livret 3 - Justification des choix
- Rapport de présentation - Livret 4 - Evaluation environnementale
- Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) + délibération
- Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) Sectorielle
- Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP)
- Règlement écrit
- Règlement graphique Nord
- Règlement graphique Sud
- Annexe arbre remarquable
- Annexe changement de destination
- Annexe patrimoine
- Servitudes d'utilité publique
- Droit de préemption (DPU) + délibération
- Annexes sanitaires notice
- Assainissement EU (Eaux Usées)
- Assainissement EP (Eaux pluviales)
- Carte AEP (Alimentation en Eau Potable)
- Présomption de sites archéologiques
- Taxe d'Aménagement (TA)
- PAC (Porter A Connaissance de l'Etat)
- Diagnostic agricole
- Règlement de collecte
- Risques et nuisances
- Délibérations
- Captage d'eau
- Loi Barnier
Vous pouvez consulter le PLUi dans sa version intégrale en cliquant ici.
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